Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 3
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Texte intégral
3.Le présent règlement établit en outre une procédure disciplinaire, détermine les pouvoirs des autorités compétentes en matière de discipline et établit des sanctions.
2001, V.Q. 5272, a. 3.
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